Conformément à l’article 21 de la réglementation en vigueur, Tritium Software ne peut en aucun cas partager les données de ses clients, partiellement ou intégralement, sans leur accord préalable.

Dans le cas de services externalisés, l’autorisation du client n’est pas nécessaire si :

Avant la contractualisation de ces services, Tritium Software indique au client le nom et les services externalisés.

Tritium Software et le sous-traitant signent un accord, conformément aux conditions légales actuelles, selon lequel le sous-traitant doit respecter les instructions du responsable des données.